Statuts et Règlements de
L'Association des Familles Chevarie Inc.
Chapitres A- Précisions
- Interprétation: Au fin d'interprétation du présent document:
- L'utilisation du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination envers l'un ou l'autre sexe;
- Le nom « Chevarie » veut désigner tous les divers appellations du nom Chevarie.
- Langue: La langue d'usage à l'Association est le français. Toutefois, l'Association est ouverte à tous les Chevarie, quelque soit leur langue, l'Association tentera donc de satisfaire les besoins linguistiques de tous ses membres.
- Nom de l'Association: L'Association est connue sous l'appellation: «Association des Familles Chevarie Inc.». Elle est un organisme sans but lucratif.
- Juridiction et territoire: La juridiction de l'Association s'étend à tous les Chevarie, Chavarie, Cheverie, Chevary, Etcheverie, D'Étcheverie ou autres appellations qui s'intéressent aux buts et objectifs de l'Association.
Chapitres B- Précisions
- Mandat et Objectifs: L'Association est vouée au regroupement des Chevarie. L'Association veut donc:
- Établir des liens de communication entre les familles Chevarie;
- Promouvoir la participation des Chevarie aux réunions des familles acadiennes;
- Faire la mise en commun des recherches historiques, généalogiques ou autres sur les familles Chevarie;
- Faire connaître les Chevarie aux autres familles acadiennes;
- Encourager et faire valoir la contribution des Chevarie à leurs communautés; et
- Tenter de résoudre des questions soulevées par les membres, telle l'absence des familles Chevarie de la liste des familles acadiennes de la période pré-déportation de l'Acadie
Chapitre C - Appartenance
- Membres de l'Association: Les Chevarie, leur descendants, conjoints et amis peuvent devenir membres de l'Association
- Membres en règle: Un membre en règle est un membre de l'Association qui:
- a respecté les présents Statuts et Règlements de l'Association;
- et a payé la cotisation prévue au Chapitre E.
Chapitre D - Réunions
- Réunions régulières: Le conseil d'administration devra se réunir au moins trois fois par année.
- Assemblée annuelle des membres:
- Temps et avis: L'assemblée annuelle des membres de l'Association à lieu au mois d'octobre de chaque année, à une date déterminée par le conseil d'administration, sur avis de convocation signée par le secrétaire et émise par voie publique au moins 15 jours avant la date de la réunion.
- Délibérations: seuls les membres en règle ont droit de vote à l'assemblée annuelle, et à toutes autres réunions de l'Association. L'assemblée devra:
- Élire les membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans. L'échelonnage du mandat des membres du conseil d'administration sera établit par le premier conseil d'administration, de sorte qu'un tiers des membres du conseil d'administration soit élus ou réélus chaque année.
- Recevoir, étudier et accepter le rapport financier et à l'occasion traiter d'autres rapports soumis à l'assemblée, tel, activités de l'année précédente; activités des prochaines années; etc.,
- Traiter d'autres sujets d'intérêt à l'Association.
- Assemblée spéciale des membres: Une assemblée spéciale des membres doit être convoquée: à la demande du Président; à la demande de 50% des membres du conseil d'administration; ou à la demande d'au moins quinze (15) membres en règle de l'Association. Une telle assemblée doit être tenue dans les vingt jours suivant la demande de la requête. Les membres doivent être avisés de la réunion, ainsi que la raison de la réunion, au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion. Une telle réunion ne peut traiter que des sujets nécessitant la réunion spéciale.
- Quorum: Le quorum à la réunion annuelle ou aux réunions spéciales de L'Association est constitué d'au moins 10 membres en règle. Le quorum aux réunions du conseil d'administration est constitué de la majorité des membres ayant droit de vote.
Chapitre E - Administration
- Année fiscale: L'exercice financier de l'Association se termine le 31 août de chaque année.
- Membres du Conseil d'Administration: Le conseil d'administration est composé de sept(7) personnes:
- Le Président: -Préside les réunions du conseil d'administration; - Voit à l'application des décisions du conseil d'administration; - Est membre d'office de tous les comités de l'Association; - A un vote prépondérant en cas d';égalité.
- Le vice-président: En l'absence du président: - Préside les réunions; -Représente l'Association et; - Remplit les mêmes fonctions que le président.
- Le secrétaire: -Rédige et signe le procès-verbal des rencontres du conseil d'administration et celles de l'Association et; - Est le gardien des documents de l'Association.
- Le trésorier: - Est le gardien des fonds de l'Association; - Donne un rapport au conseil d'administration de l'état des finances; - A charge et maintient les livres de comptabilité; de l'Association où seront inscrit tous les fonds reçus ou déboursés, tous les biens détenus, toutes les dettes et obligations, de même que tous autres transactions financières de l'Association; - Signe les chèques émis par l'association avec l'un des deux autres signataires approuvés par le conseil d'administration.
- Le président sortant de charge: - Le conseil d'administration peut lui confier certains dossiers.
- Deux (2) conseillers: - Le conseil d'administration peut leur confier certains dossiers.
- Pouvoir du Conseil d'administration: Le conseil d'administration: - Recommande et voit à la mise en oeuvre des grandes orientations, priorités et objectifs de l'Association; - Crée des comités au besoin; - établit et maintient la liste des membres en règle de l'Association; - établit la cotisation des membres de l'Association; - Approuve, au préalable tous les contrats de l'Association; - Choisit l'institution bancaire de l'Association; - Choisit les signataires de l'Association; - Nomme une personne qualifiée pour remplir un poste devenu vacant au conseil d'administration due à une résignation, mortalité ou autres raisons, et; - Prends les autres décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
Chapitre F - Changements
- Modification des statuts et règlements: Toutes modifications des statuts et règlements de l'Association devront être communiquées par écrit aux membres de l'Association dans les délais prescrits au Chapitre D et doivent être approuvées par vote d'au moins deux tiers des membres en règle présent à la réunion annuelle ou spéciale.